Enquêtes publiques

Les dossiers d’enquêtes publiques, en basse définition, sont téléchargeables ci-dessous à titre informatif. Les dossiers d’enquêtes légalement opposables, en bonne définition, sont mis à disposition dans les mairies concernées par la procédure.

Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique :

- Volume 1 : Notice explicative, plan de situation, plan général des travaux, caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, appréciation des dépenses

- Volume 2 : Etude d’impact
    Partie 1
    Partie 2
    Partie 3
    Partie 4
    Partie 5
    Partie 6
    Partie 7

- Volume 3 : Bilan socio-économique, insertion de l’enquête dans la procédure administrative

- Volume 4 : Annexes

Dossier d’enquête parcellaire :
- Althen-des-Paluds
- Entraigues-sur-la-Sorgue
- Monteux
- Sorgues

Dossier d’enquête de mise en compatibilité des documents d’urbanisme :
- Althen-des-Paluds
- Entraigues-sur-la-Sorgue
- Monteux
- Sorgues

Panneau d’exposition 1
Panneau d’exposition 2
Arrêté d’ouverture d’enquêtes