Conclusions de la Commission d'enquête et déclaration d'utilité publique (DUP)
Synthèse des conclusions de la commission d'enquête suite aux enquêtes publiques (15 février - 15 mars 2012) : déclaration d'utilité publique, mise en compatibilité des documents d'urbanisme et enquête parcellaire. Arrêté DUP signé le 3 août 2012.
À la suite des enquêtes publiques menées du 15 février au 15 mars 2012, la Commission d’enquête a remis ses conclusions.
Celles-ci portent sur :
- la déclaration d’utilité publique,
- la mise en compatibilité des documents d’urbanisme,
- l’enquête parcellaire.
Le 3 août 2012, le Préfet du Vaucluse a signé l’arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet de réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire Avignon‑Sorgues‑Carpentras.
Lire l’arrêté DUP